Politique de confidentialité - Musée national Adrien Dubouché
Version 08/06/2021
Au Musée National Adrien Dubouché, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
Cette Politique de Confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’utilisateur, qui accède à notre application mobile.
Ce document a pour objectif de Vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Musée National Adrien Dubouché.
La Politique de Confidentialité du Musée National Adrien Dubouché s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement?
Le « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, le Musée National Adrien Dubouché s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
• « Application » : désigne l’application mobile éditée par le Musée National Adrien Dubouché et téléchargeable via Apple Store ou PlayStore. L’Application regroupe l’ensemble des pages, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles au sein de l’onglet dédié de l’Application.
• « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, enregistrements audio, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes et de façon générale tous les éléments et contenus du Musée National Adrien Dubouché publiés sur l’Application.
• « Parties » : au pluriel, désigne ensemble le Musée National Adrien Dubouché et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par le Musée National Adrien Dubouché aux Utilisateurs par l’intermédiaire du l’Application et notamment l’accès aux œuvres et parcours.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède à l’Application et bénéficie des Services proposés.
2. QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement de vos données est le Musée National Adrien Dubouché (Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges) sis Place de la Manufacture Nationale 92310 Sèvres.
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le Musée National Adrien Dubouché – Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges , est un établissement public national à caractère administratif créé par le décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 modifié, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 130 008 857, sis Place de la Manufacture Nationale 92310 Sèvres.
Le Musée National Adrien Dubouché est représenté par Madame Romane Sarfati, directrice générale
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Soit par courriel, à contact@limogesciteceramique.fr
Soit par courrier, à Musée National Adrien Dubouché – 8 bis place Winston Churchill 87000 Limoges
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, lors de votre navigation sur l’Application ou lors d’échanges avec nos services.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur l’Application peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et vos centres d’intérêts.
Dans la mesure où le Musée National Adrien Dubouché propose des parcours thématiques en famille destinés aux enfants, le Musée National Adrien Dubouché est susceptible de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Lors de l’utilisation des Services par votre enfant, le parent ou son représentant légal, eu égard à sa qualité de titulaire de l’autorité parentale, est informé que les données personnelles relatives à son enfant de moins de 15 ans pourront être traitées et utilisées par le Musée National Adrien Dubouché conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Ainsi, dans l’hypothèse où l’Utilisateur est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6.1.a) du RGPD, le représentant légal sera invité, en sa qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de l’enfant par le Musée National Adrien Dubouché.
4. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS LE MUSÉE NATIONAL ADRIEN DUBOUCHÉ TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par le Musée National Adrien Dubouché repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos données à caractère personnel sont collectées par le Musée National Adrien Dubouché pour assurer :
• La gestion et la fourniture des Services
En savoir plus sur les détails du traitement
-Accès aux parcours et aux fonctionnalités proposées sur l’Application
Bases légales
-Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
-Votre consentement
Consentement des mineurs :
Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.
En France, l’âge retenu est de 15 ans : les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondées sur le consentement dans le cadre des services proposés par le Musée National Adrien Dubouché.
En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.
Répondre à vos demandes d’informations sur les Services proposés
En savoir plus sur les détails du traitement
-Préciser les modalités d’utilisation de l’Application
-Répondre aux questions relatives aux fonctionnalités proposées
Base légale
-Votre consentement
Consentement des mineurs :
Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.
En France, l’âge retenu est de 15 ans : les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondées sur le consentement dans le cadre des services proposés par le Musée National Adrien Dubouché.
En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses fonctionnalités
Bases légales
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de l’Application grâce notamment aux statistiques de visites.
-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Consentement des mineurs :
Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.
En France, l’âge retenu est de 15 ans : les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondées sur le consentement dans le cadre des services proposés par le Musée National Adrien Dubouché.
En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »
Base légale
-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
Le Musée National Adrien Dubouché sera également autorisé à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Musée National Adrien Dubouché mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
5. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :
Pour la gestion et la fourniture des Services
- Adresse IP des utilisateurs
Répondre à vos demandes d’informations sur les Services proposés
- Adresse IP des utilisateurs
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses fonctionnalités
- Données relatives à votre navigation sur notre Application via les Cookies
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »
- Noms, Prénoms ;
- Adresse e-mail.
6. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
• Le personnel habilité des différents services du Musée National Adrien Dubouché (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Les sociétés chargées de la gestion de l’Application ;
En savoir plus
Société Mazedia
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail
Pour la gestion et la fourniture des Services
Pendant un (1) an
Répondre à vos demandes d’informations sur les Services proposés
pendant 1 (un ) an à compter de votre dernière prise de contact avec le Musée National Adrien Dubouché
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses fonctionnalités
Pendant13mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pendant une durée de 12 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »
Pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification
Pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courriel à l’adresse : contact@limogesciteceramique.fr ou par courrier à l’adresse : Musée National Adrien Dubouché – 8 bis place Winston Churchill 87000 Limoges
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
9. QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?
Le Musée National Adrien Dubouché fait usage sur son Application de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de l’Application, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
La Charte Cookies de l’Application est accessible à l’adresse suivante :
https://www.sevresciteceramique.fr/musee-national-adrien-dubouche-charte-cookies.html
10. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Le Musée National Adrien Dubouché traite vos données au sein de l’Union Européenne.
11. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
Le Musée National Adrien Dubouché et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, le Musée National Adrien Dubouché prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).